Décision du 22 mars 2005 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique <BR>

J.O. 74 du 30 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 22 mars 2005 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique

NOR : MCCK0500162S

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2005, sont nommées membres de la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique : Mmes de Broca (Michèle), Deville (Rosalinde), en remplacement de Mme Berchaux (Fanny) et M. Ducaux-Rupp (Gérard).